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Délégation
de recherche :
Mandat
La société XXX
Représentée par son gérant, Monsieur XXX
Donne mandat,
A la SCP Claude-Otto MAX,
Représentée par son gérant, Monsieur Claude-Otto MAX
La SCPC.O.Max percevra :
1 – La somme de 750 € H. T. à la signature de la convention et 1250 € à
la remise du dossier accompagné de son CDROM, ce, pour
frais d’étude de dossier.
2- Les honoraires que percevra la SCP C.O.Max seront de 1% H.T. à
l’obtention des subventions ou crédits bancaires.
3 – Dans le cas d’un déplacement, les frais de celui-ci seront réglés
sur justificatifs.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
A
Le Mandant
Le Mandataire
Société XXX
Acceptation du mandats
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